Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente : Smokoo

Version française du 14 octobre 2011

Généralités et registre de la société

Le Site www.fr.smokoo.com est un site Internet de ventes aux enchères innovantes. Le site Smokoo.com présente des produits neufs suivant un nouveau mode de fonctionnement de vente en ligne ouvert au Public de 8:00 à 22:00 GMT.

La société LIPAYS Management Limited :

Reg Number 07321727

64 Clifton street

London

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site implique l’acceptation des termes de ces Conditions Générales de Vente qui régissent des règles morales et d'utilisation entre les Utilisateurs et la société Smokoo.

Le site Smokoo suggère de bien lire attentivement et de prendre en considération ces présentes, en imprimant ou en sauvegardant les Conditions Générales de Vente dans vos archives personnelles.

Définition des différents termes Smokoo

Le mot « Site » désigne le site internet identifié sous le lien de navigation internet www.fr.smokoo.com exploité par la société LIPAYS Management Limited.

Le mot « Utilisateur » désigne une personne physiquement et juridiquement majeure et non commerçante, et doit préalablement s’inscrire sur le site Smokoo en indiquant obligatoirement les informations suivantes : pseudonyme (identifiant), adresse email, mot de passe, le nom de famille, date de naissance, l’adresse postale et numéro de téléphone.

Le mot «Enchère » désigne un produit dédié à la vente et l’Utilisateur peut utiliser ses crédits afin de remporter le produit.

Le mot « Crédit » renvoie à la signification de crédits que possèdent l’Utilisateur dues en contreparties à un paiement de sa part d’un montant en euros ou dans certain cas été offerts par la société LIPAYS Management Limited dans le cadre d’opérations promotionnelles.

Le mot « Crédit gratuit » désigne un crédit offert à l’Utilisateur suite à une opération commerciale ou promotionnelle. Ce Crédit gratuit détient et affiche une date d’expiration.

Le mot « Achat immédiat » désigne le droit d’acquérir un produit sélectionné par l’Utilisateur pendant une enchère, et jusqu’à 24 heures après la fin de l’enchère, en ne payant que la différence entre les crédits utilisés et son prix de vente public (le coût de la livraison est au frais de l’Utilisateur).

Le mot « Prix de vente public » désigne le prix auquel la Société achète les produits neufs auprès de ses fournisseurs avec une marge ajoutée. A ce prix, les Utilisateurs ont ensuite la possibilité de procéder à l’Achat Immédiat, si l'option est disponible.

Les conditions d’inscription :

L’inscription gratuite sur www.fr.smokoo.com est strictement autorisée aux personnes physiquement et juridiquement majeures, et non commerçantes, ayant obligatoirement rempli le volet d’inscription présente dans la rubrique « Mon Compte » du Site. En confirmant l’inscription en cochant la mention « Je suis d’accord », l’Utilisateur accepte les Conditions Générales de Vente.

Ensuite un lien d’activation est envoyé par email à l’adresse électronique de l’Utilisateur qui a été donné dans le formulaire d’inscription. Dès la connexion au Site à partir du lien d’activation, l’Utilisateur peut commencer à participer aux enchères, et accepte expressément toutes les conditions et applications présentes sur Smokoo.

L’inscription est strictement interdite aux :

· Aux mineurs.

· Aux majeurs juridiquement incapables, ou les personnes sous l’empire d’un régime équivalent à raison d’une législation étrangère.

· Aux actionnaires, collaborateurs de la compagnie LIPAYS Management Limited, aux membres de leur famille et aux proches n’ayant aucuns liens d’affiliations.

· Les professionnels et les revendeurs commerciaux.

· Les personnes morales

· Les personnes non titulaires de moyens de paiement proposé par la Société sur le Site.

· Les personnes ne respectant pas les réglementations en vigueur de son pays de résidence et le non-respect de la législation du gouvernement ne pourra tenir responsable la Société LIPAYS Management Limited de l’infraction ou du délit.

· Les personnes n’ayant pas respectées les Conditions Générales de Vente et dont l’accès au site est refusé à titre temporaire ou permanent par la Société.

Contre les risques de fraudes, l’Utilisateur n’a droit de créer qu’un seul compte par foyer. Donc il est interdit à plusieurs Utilisateurs domiciliés à une même adresse d’utiliser plusieurs comptes.

L’Utilisateur utilise un moyen de paiement personnel et nominatif. Si bien qu’il interdit d’utiliser un seul moyen de paiement pour plusieurs comptes. La Société peut se réserver le droit de vérifier le titre de paiement afin de s’assurer de la fiabilité de la transaction.

En résumé, l’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser les mêmes coordonnées bancaires et les mêmes informations personnelles pour plusieurs comptes.

Toutes fraudes effectuées à partir d’un compte, d’un ordinateur, d’une adresse ou à l’aide de ses informations personnelles sont entièrement sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne respecte pas l’intégralité des présentes, la société se donne le droit de suspendre temporairement ou définitivement sans préavis et ni indemnités, et aussi d’annuler les commandes antérieures.

Avant de commencer les achats, tous les futurs Utilisateurs doit s’inscrire dans la rubrique « Mon Compte » en donnant un identifiant et un mot de passe disponibles.

Aucune modification de l’identifiant de l’Utilisateur ne peut s’effectuer sans l'approbation de la Société, pour des questions de sécurité et de confidentialité.

Après que l’Utilisateur s’est identifié sur notre serveur, il pourra profiter des prestations proposées par Smokoo sous réserve des Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur autorise la Société LIPAYS Management Limited à pouvoir utiliser sans restriction ni réserve l’identifiant choisi.

Les Devoirs de L’Utilisateur :

L’Utilisateur s’oblige à être honnête dans l’utilisation des prestations proposées par Smokoo et de ne pas porter préjudice par ses actes à un autre Utilisateur et au Site.

L’Utilisateur doit avertir la Société de toutes formes de risque de fraude constatées sur son compte.

L’Utilisateur reconnaît être responsable de toute action effectuée sur son compte envers la Société et tout tiers. Delà la Société n'est responsable des causes de la fraude venant d’un accès libre de son compte .

L’Utilisateur n’a pas le droit d'utiliser un proxy anonyme afin d'essayer de contourner le système de sécurité du serveur mise en place, ni de pirater l’interface de l'Utilisateur et les services du site par n'importe quel moyen technique.

Suspension et Suppression de compte contrôlée par la Société LIPAYS Management Limited

Toute Utilisateur s’opposant aux présentes Conditions Générales de Vente par différentes actes frauduleux, la Société se verra contraint de suspendre, de limiter (relatif aux nombres d’enchères pouvant être remportées par un utilisateur sur une période donnée) ou de supprimer sans préavis son compte.

Suite à une fraude constatée par la Société, la clôture d’un compte ne donne aucun droit à l’Utilisateur de prétendre à un remboursement des crédits non utilisés.

De même et à sa seule discrétion, la société peut refuser ou désactiver l’inscription si les informations de l’Utilisateur données sont révélées inexactes. Donc la Société se réserve de s’assurer de l’authenfication de l’identité de l’Utilisateur, en lui demandant de produire les justificatifs nécessaires comme la photocopie de la pièce d’identité, la facture d’électricité etc… Dans le cas échéant la Société avertira l’Utilisateur et lui mentionnera toutes les pièces justificatives nécessaires à fournir.

Tout abus d’utilisation d’un compte Utilisateur, que ce soit au détriment d’un tiers ou au détriment de la Société aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte fraudé, le blocage de(s) l’adresse(s) IP attachées(s) à ce compte et la transmission aux autorités compétentes.

Si la Société constate l’utilisation de plusieurs comptes par un seul Utilisateur, de piratage de comptes et de transactions interdites en rapport aux comptes d’Utilisateur. L’Utilisateur concerné se verra rembourser à la Société la valeur des produits ayant fait l’objet d’une acquisition dans ce contexte frauduleux au Prix de Vente Grand Public ainsi la clôture des comptes concernés. Si des crédits non utilisés provenant des comptes supprimés, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas être remboursés.

Les différentes circonstances de fraudes :

· Si vous détenez plus d’un compte actif sur le Site.

· Si l’identité utilisée sur le compte Utilisateur ne correspond pas au nom qui apparaît sur la carte de crédit ayant été employé au paiement de la transaction.

· Si le compte de l’Utilisateur est utilisé par une tierce personne.

· Si votre participation n’est pas strictement personnelle mais à titre professionnel, associatif ou à un groupe constitué.

· Si le remboursement de votre achat sur le Site, a été reconnu frauduleux par la Société suite à une fausse déclaration.

· Si un délit de piratage a été constaté dans la mesure d’usurper le système informatique du Site.

· Si l’Utilisateur n’étant pas majeur selon la limite d’âge imposé par la société et de la même façon fixé par la législation de l’état. La société interdit à toute personne physique âgée de moins de 18 ans à participer au système de vente aux enchères du Site www.fr.smokoo.com.     

L’Utilisateur est informé des mesures à la limitation des fraudes et s’abstient de tout risque de confusion et d’usurpation d’identité. Dans le cas contraire, au non-respect des dispositions des présentes, l’Utilisateur s’expose à la suppression définitive de son compte sans indemnités. Par conséquents, les enchères remportées seront confisquées.

Si une vente est annulée en raison d’une action frauduleuse, la Société s’engage à rembourser tous les crédits utilisés dans les 10 dernières minutes de l’enchère en question, sauf au fraudeur étant la cause de ce désagrément.

Si l’Utilisateur fraudeur renvoie le produit, les frais de réexpéditions sont à sa charge.

Après la réception du produit constaté en bon état, la Société remboursera le fraudeur de la valeur qu’il avait versé en échange du produit, déduction faite des crédits consommés ou non, qui ne peuvent en aucun cas être remboursés, selon les CGDV . Dans le cas où le produit acheté frauduleusement revient en mauvaise état, la Société se réserve le droit de ne tenter à aucun remboursement ou indemnité.

Si le fraudeur veut s’acquitter du prix de vente grand public du produit, la Société déduira de ce prix le montant qu'il avait versé en échange du produit, déduction faite des crédits consommés ou non, qui ne peuvent en aucun cas être remboursés.

La Société précise que tout Utilisateur qui tentera ou portera atteinte à l’image de la Société pourra voir son compte suspendu ou supprimé.

Si aucune fraude n’a été constatée, l’Utilisateur peut profiter des ventes sur le Site www.fr.smokoo.com.

Fermeture du compte à la décision de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut suspendre son compte en se désinscrivant du Site sans avoir à justifier la raison de son choix.

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de ses crédits payés.

Lors de la suspension du compte avant l’issue du délai de rétractation prévu par les présentes, l’intégralité des crédits qu’il aura acquis sera remboursée dans un délai de 2 mois suivant la demande de désinscription, à condition toutefois qu’aucun crédit n’ait été utilisé.

Passé le délai de 7 jours, les crédits acquis préalablement à la fermeture du compte seront définitivement perdus.

Limites techniques

En raison des aléas du fonctionnement du réseau Internet et des navigateurs Internet et notamment la vitesse d'interprétation du langage javascript, l’utilisation d’un crédit peut être visible avec un retard variable dans le navigateur Internet. Dans ce souci d’équité géographique et technique, le logiciel du site prendra en compte les crédits pendant quelques secondes supplémentaires après la fin du compte à rebours.

Pour la même raison, le compte à rebours affiché sur le navigateur Internet doit être considéré comme indicatif. Le navigateur peut afficher "00:00" même s'il reste du temps pour la vente. Cela ne signifie pas que la vente soit terminée. Inversement, le navigateur Internet peut afficher une durée restante alors que le temps est déjà écoulé. En toute circonstance l’Utilisateur qui a été le dernier à formuler une offre remporte la vente et peut acheter le produit au prix final, le journal de réception des crédits du logiciel faisant foi.

Des problèmes de fonctionnement (bogues) dans les navigateurs Internet ou sur les ordinateurs des clients peuvent provoquer des dysfonctionnements de la technologie Javascript/Ajax, nécessaire pour poser des crédits. Nous recommandons l’utilisation d’Internet Explorer 8 ou supérieur, Chrome 6 ou supérieur, Safari 5 ou supérieur. Néanmoins nous mettons tout en oeuvre pour améliorer la compatibilité du site avec le maximum de navigateurs et de versions.

L’Utilisateur déclare comprendre et accepter les limites liées au réseau Internet.

Avertissement contre les risques d’addiction

Le Site a pour ambition principale de permettre à ses Utilisateurs d’acquérir des produits de manière ludique. Les Utilisateurs déclarent être informés du fait qu’il leur est vivement conseillé de ne pas participer aux ventes aux enchères portant sur des produits qu’ils ne seraient pas susceptibles d’acquérir via l’option d’achat immédiat.

Smokoo conseille aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe.

Afin de lutter contre tout type d’addiction, le nombre d’enchères remportées sur une période de 30 jours sont limités à une quantité indiquée dans les Conditions d’Utilisation du Site Smokoo. (Se Référer à la rubriquer « Comment ça marche »).

La société se réserve le droit de demander toute pièce justificative pour valider toute transaction afin de s’assurer du respect des conditions d’inscription et de participation d’un utilisateur.

Parrainage

La société se réserve le droit de proposer à ses utilisateurs un système de parrainage sur le Site. Les modalités de ce système de parrainage sont disponibles sur le site, et les modalités de participation à ce programme sont indiquées sur le Site.

Ces modalités sont sujettes à des modifications fréquentes en raison de la politique commerciale de la Société. La Société pourra décider à tout moment de plafonner le nombre de crédits pouvant être obtenus à la suite d’un parrainage, par période, ou limiter le nombre de crédit obtenus. En clair, la Société se réserve le droit de procéder à tout retrait de crédits gratuit à sa discrétion et sans préavis. Les Utilisateurs ne pourront engager la responsabilité de la Société en se fondant de manière directe ou indirecte ou sur n’importe quel fondement, sur le retrait de crédits gratuit de leur compte.

Limitation de responsabilité

La société s’engage à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usage de l’internet. De tout son possible la Société propose un Site de qualité qui est disponible à tout moment. Néanmoins le Site peut être amené à fermer l’accès au Site temporairement ou pour une période prolongée dans l’intérêt des Utilisateurs, qui pourra être effectué sans vous en avoir averti au préalable.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

· Interruptions temporaires lors des mises à jour ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

· Interruptions temporaires du Site indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption soudaine des systèmes de télécommunications, d’électricité, ou du réseau Internet.

L’Utilisateur est responsable de la qualité de connexion. En cas de déconnexion au Site non imputable à la Société, L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si la déconnexion a lieu lors d’une enchère, les crédits misés seront définitivement perdus.

L’utilisateur reconnaît :

· Qu’il assume l’entière responsabilité de toutes les informations confidentielles qu’il aura fournies au Site, notamment celles relatives à son identifiant et son mot de passe.

· Qu’il lui appartient de s’assurer des caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone ou tablette tactile qui lui permettent la correcte consultation des informations du Site.

· Qu’il lui appartient à l’utilisateur de protéger ses données personnelles contre toute attaque potentielle liée à des virus circulant à travers les informations du Site ou le Site lui-même.

En cas d’anomalie pendant les ventes constatées par les responsables techniques du Site, toutes les ventes en cours seront annulées et les comptes ayant participé seront recrédités du montant engagé dans ces ventes. Une vente pouvant prématurément prendre fin dans ces cas, celles-ci seront également annulées.

En aucun cas, la Société LIPAYS Management Limited ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des incidents techniques ou autres pouvant engendrer une interruption temporaire ou prolongée du Site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site Smokoo. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est dirigé vers d’autres sites hors de portée du Site Smokoo, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. Donc, La Société se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de la Société. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Prix des Produits

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises incluant les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits. Le coût total de la livraison est indiqué sur la page web du descriptive de l’enchère, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le montant de l’enchère est payable comptant et en totalité dès que la commande a été confirmée.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs de vente indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Etant le dernier Utilisateur à remporter l’enchère, ce dernier dispose de 7 jours pour utiliser son droit d’acquérir le produit.

Ce délai dépassé, le droit d’acheter le produit sera déclaré caduc et supprimé.

Le produit sera dans ce cas remis ultérieurement en vente.

Prix des crédits

Smokoo présentent et proposent 6 packs de crédits, hors offre promotionnelle.

Pack de 100 crédits : 10.55 euros

Pack de 250 crédits : 26.38 euros

Pack de 500 crédits : 52.76 euros

Pack de 1000 crédits : 105.51 euros

Pack de 2500 crédits : 263.78 euros

Packs de 5000 crédits : 527.56 euros

Par conséquent, le crédit à l’unité est à 0.10 euros

Dès l’achat des crédits, l’Utilisateur accepte dans sa totalité cette transaction.

La totalité des crédits seront créditée sur le compte après avoir été réglés.

Si l’Utilisateur déciderait de supprimer son compte ou de se rétracter passé le délai de 7 jours, le crédit acheté ne peut être remboursé ou échangé.

Mode de paiement

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

Les modes de paiement suivantes peuvent être proposées par Smokoo :

Par carte bancaire

Par Moneybookers.com

Par Clickandbuy

Par Neteller

Par Ukash

L’Utilisateur effectuant un achat avec une carte bancaire, doit être le propriétaire et qu'il est suffisamment de fond sur son compte bancaire pour régler la totalité du prix du produit.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer les informations bancaire, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit grâce aux différentes méthodes de paiement électronique : Moneybookers.com, Clickandbuy, Neteller et Ukash (voir les conditions d’utilisation sur leur site).

La Société se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré.
Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Défaut de Paiement

La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole de VeriSign SSL (Secure Sockets Layer).

Disponibilité des produits

Tous les produits commandés seront livrés à leur destinataire dans un délai de 21 jours ouvrable sauf cas de force majeure tels que les disponibilités du produit et le hors délai de traitement de nos fournisseurs, dans ces cas la Société s’engage à lui acheminer le produit dans un délai de 10 jours ouvrables en plus ou sinon à lui proposer un produit ayant un prix similaire et des caractéristiques semblables. Si toutefois l'utilisateur n'est pas intéressé par l'article de substitution, Smokoo s'engage à rembouser  la valeur totale de vente du produit en crédit sur son compte. L’utilisateur sera averti au plus vite de cet incident par courriel.

Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) et à Monaco.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1.    le délai d'expédition : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2.    le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

Un numéro de suivi de livraison de votre commande vous sera communiqué sur un courrier électronique.

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

La Société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l’Utilisateur est invité à le signaler auprès de la Société afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

Si toutefois la Société utilise les services de prestataires extérieurs pour l'expédition des produits commandés, le délai de livraison peut avoir du retard. Dans ce cas figuré  la Société ne donne lieu à aucune procédure d'indemnisation en faveur de l’utilisateur. Si le délai d'expédition serait plus de 2 mois, la Société en informerait l’Utilisateur qui pourrait dans ce cas annuler sa commande en nous contactant par courriel à l’adresse support.fr@smokoo.com..

Les commandes expédiées à l’étranger peuvent être soumises à des frais supplémentaires ou à des taxes supplémentaires.

Les produits commandés par l’Utilisateur seront livrés à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande.

Si l’Utilisateur ne serait pas présent à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande, celui-ci aura la faculté d’aller retirer le produit commandé dans un dépôt dans un délai soumis aux conditions du transporteur. A l’issue de ce délai, si l’Utilisateur n’a pas procédé à la récupération de son produit, aucune responsabilité ne serait retenue envers la Société.

Retour

Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Smokoo vous permet de bénéficier de 15 jours (au lieu des 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Smokoo (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, la Société s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Garantie

Les produits présentés sur Smokoo ont la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641, 1648 du Code civil et L.211-4, L.211-5, L.211-12 du code de la consommation.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.    Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2.    Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;

L'utilisation anormale ou non conforme des produits ;

Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;

Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Smokoo ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Application aux offres de voyage

L’achat d’un vol, d’un voyage ou d’un séjour entraînent une adhésion du client aux Conditions Générales de vente de l’agence de voyage. Si le client a besoin de prendre connaissance des CGVV, Smokoo le dirigera auprès des services de l’agence de voyage. Les garanties et les assurances affectées à l’offre de voyage sont régies strictement par les Conditions Générales de Vente de Voyage. Toutes demandes de réclamation ou de remboursement concernant un voyage devront être transmises à l’agence de voyage concerné et en aucun cas la responsabilité de Smokoo ne pourra être retenue.

Nos contacts avec les utilisateurs

Nous communiquons strictement par email avec nos utilisateurs afin de leur fournir les services demandés afin de résoudre les réclamations clients ou des réclamations déposées via les Services Smokoo, répondre aux demandes adressées au Service clientèle, informer nos Utilisateurs si nous pensons que leurs comptes ou l'une quelconque de leurs transactions ont été utilisés à des fins illicites, confirmer des informations concernant l'identité d'un Utilisateur, d'un compte, mener des actions de recouvrement, mener des sondages auprès des clients ou étudier des transactions suspectes. Nous utilisons votre adresse email pour confirmer l'ouverture de votre compte, vous avertir de l'envoi ou de la réception des produits envoyés ou reçus via Smokoo, vous envoyer des informations concernant des modifications importantes apportées à nos produits et services et vous transmettre des avis et autres informations légales. En général, les Utilisateurs ne peuvent pas refuser ces communications, mais il convient de rappeler que celles-ci sont de nature plus informative que promotionnelle.

Dans le cadre d'audits indépendants relatifs à nos activités et états financiers, les auditeurs peuvent chercher à contacter un panel de nos Utilisateurs afin de confirmer l'exactitude de nos registres. Cependant, ils ne peuvent pas utiliser à d'autres fins les informations personnelles obtenues.

Correspondance avec le service clientèle

Lorsque vous nous adressez des correspondances, y compris des emails et des fax, nous conservons ces informations dans les registres relatifs à votre compte. Nous conservons également la correspondance avec le service clientèle et tous les autres courriers que Smokoo peut vous avoir envoyés. Nous gardons ces registres afin de conserver des traces de notre relation, d'évaluer et d'améliorer notre service clientèle et de détecter d'éventuelles fraudes et manquements à nos Conditions Générales de Vente. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, dans la mesure où la loi nous y autorise.

Questionnaires, sondages et données de profil

De temps à autre, nous proposons des questionnaires et des sondages facultatifs à nos Utilisateurs afin de réunir des informations démographiques ou d'évaluer leurs centres d'intérêt et leurs besoins. L'usage des informations collectées est expliqué en détail dans le sondage lui-même. Si, dans ces questionnaires et ces sondages, nous demandons des informations personnelles à nos Utilisateurs, ces derniers sont informés de l'utilisation qui en sera faite avant même de prendre part au sondage ou de répondre au questionnaire.

Application Facebook et Twitter

La Société se réserve le droit d'offrir des crédits via son application Facebook et Twitter en fonction du nombre d'invitation. Le Site se réserve le droit de modifier ce service à tout moment sans préavis. Les informations échangées via ce service sont protégées et personne d'autres que le Site Smokoo à accès à celles-ci.

Notre utilisation des "cookies"

Les "cookies" sont des petits fichiers de données qui résident sur votre ordinateur et qui nous permettent de vous reconnaître en tant qu'utilisateur de Smokoo lorsque vous revenez sur notre site à partir du même ordinateur et via le même navigateur. Nous envoyons un

"cookie de session" à votre ordinateur si vous vous connectez à votre compte Smokoo en entrant votre adresse email et votre mot de passe ou que vous utilisez les Services Smokoo par un autre moyen. Ces cookies nous permettent de vous identifier lorsque vous visitez plusieurs pages de notre site au cours d'une même session, si bien que vous n'avez pas à entrer votre mot de passe plusieurs fois. Dès que vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur, ces cookies de session expirent et n'ont plus d'effet. Nous utilisons aussi des cookies à durée de vie plus longue dans d'autres buts, par exemple pour afficher votre adresse email dans notre formulaire d'ouverture de session, afin de vous éviter de la ressaisir chaque fois que vous vous connectez à votre compte Smokoo. Nous cryptons nos cookies afin d'être les seuls à pouvoir interpréter les informations qu'ils contiennent. Vous êtes libre de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais cela risque d'interférer avec votre utilisation de notre site. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre ordinateur et autres équipements d’accès afin de limiter les risques et à des fins de lutte contre la fraude. Nous utilisons également des cookies pour personnaliser les Services, le contenu et la publicité de Smokoo, mesurer l'efficacité promotionnelle et promouvoir la fiabilité et la sécurité.

Notification des modifications

Nous pouvons à tout moment modifier, supprimer ou ajouter une "Modification" au présent Règlement sur les Conditions Générales de Vente en notifiant cette Modification par le report de la version révisée de ce règlement sur le(s) site(s) Smokoo. Toute Modification sera faite de manière unilatérale par Smokoo et vous serez réputé avoir accepté la Modification après en avoir reçu notification. Nous vous informerons de la Modification avant son entrée en vigueur, sauf quand la Modification aura trait à l'ajout d'un nouveau service ou d'une fonctionnalité supplémentaire dans les Services existants ou toute autre Modification dont nous estimons de manière raisonnable qu'elle ne diminue vos droits ni n'accroît vos responsabilités. Dans ce cas, la Modification sera effectuée sans qu'aucune notification préalable ne vous soit adressée et sera immédiatement applicable.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des Modifications, vous devrez fermer votre Compte en suivant la procédure de fermeture de compte. Si vous n’objectez pas à une modification en clôturant votre Compte Smokoo avant son entrée en vigueur, nous considérerons que vous l’avez acceptée. Bien que vous puissiez fermer votre Compte Smokoo à tout moment, veuillez noter que vous demeurerez responsable vis-à-vis de Smokoo après la clôture de votre compte du respect de toute obligation née avant la fermeture de votre compte.

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Remarque spéciale concernant les enfants. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser les Services Smokoo et nous demandons aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) de ne pas nous envoyer d'informations personnelles et de ne pas utiliser les Services Smokoo.

Sécurité de l'information

La Société s'engage à traiter vos informations personnelles selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l'information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l'accès à nos bâtiments et à nos fichiers, et nous autorisons l'accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour l'accomplissement de leur mission.

La sécurité de votre compte dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe Smokoo. Vous ne devez communiquer votre mot de passe Smokoo à personne. Les représentants de Smokoo ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Par conséquent, tout email ou tout autre type de correspondance vous demandant votre mot de passe doit être considéré comme suspect et non autorisé et être transféré à support@smokoo.com. Si vous communiquez votre mot de passe Smokoo à un tiers pour un motif quelconque, notamment parce que ledit tiers promet de vous offrir des services supplémentaires, ce tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos Préférences, et contactez-nous immédiatement.

Accès à vos informations et modifications

Vous pouvez revoir les informations personnelles et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte en informant notre support.fr@smokoo.com . Vous pouvez également fermer votre compte à partir du site Smokoo. Dans ce cas, nous le signalons dans notre base de données comme étant "Clos" mais nous conservons les informations sur le compte qui lui sont associées.

Cela est nécessaire pour prévenir les fraudes, afin que des personnes malveillantes ne puissent éviter d'être détectées simplement en fermant leur compte, puis en ouvrant un nouveau compte. Toutefois, si vous fermez votre compte, nous nous engageons à ne pas utiliser, vendre ou communiquer vos informations personnelles à des tiers à quelque fin que ce soit, sauf pour prévenir de la fraude et permettre l'application de la réglementation, ou si la loi l'exige.

Propriété intellectuelle

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